Conditions générales de vente
Article 1 : PréambuleLes présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Trouver1emploi.com, 1 ptr des oules, 11300 Limoux (Siret : 510-021-983 00026) (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site Trouver1emploi.com
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site Trouver1emploi.com (ci-après le « Site »).
Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
2.2 Commande
Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles physiques, ou vous envoyons les liens de téléchargement adéquats.
Article 3 : Prix, disponibilité et livraison
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.
(i) En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, Nous Nous réservons la possibilité de Vous proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si Vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande.
(ii) En cas d'indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée automatiquement.
Nous vous rappelons que votre carte de paiement n'est débitée qu'au moment de l'expédition de votre commande ou du mail vous fournissant le lien de téléchargement. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait Vous être livré, votre carte de paiement ne sera pas débitée.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les millions d'articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.
Article 4 : Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Article 5 : Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande n'est débité qu'au moment de l'expédition de vos articles ou du mail indiquant le lien de téléchargement des articles non-physiques.
Dans le cas où Vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.
Article 6 : Retours
Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours pour Nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif, dans le cas des articles physiques.
Dans le cas des achats en téléchargement, les données n'étant pas restituables une fois téléchargées, votre commande ne pourra être remboursée.
En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir contacter notre équipe dans les plus bref délais via le formulaire de contact.
Si Nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à Votre commande, Vous devrez Nous retourner ce produit dans les 30 jours suivant la date à laquelle Nous vous avons confirmé procéder à son remplacement. En cas de non-respect de Votre obligation de retour du produit endommagé ou non-conforme dans ledit délai de 30 jours, Nous Nous réservons le droit de débiter sur la carte bancaire que vous avez utilisé pour Votre commande un montant équivalent au prix (auquel la TVA est ajoutée) du produit endommagé ou non-conforme que Vous ne Nous avez pas retourné. Dans ce cas, une seconde vente sous condition suspensive sera considérée comme ayant été réalisée par Nous. Cette condition suspensive sera satisfaite si à l'expiration du délai de 30 jours suivant la date à laquelle Nous Vous avons adressé un produit de remplacement, le produit endommagé ou non-conforme ne Nous est pas retourné.
Article 7 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, ou au téléchargement pour les produits physiques, une fois que Vous en avez acquitté le prix
Article 8 : Garanties et responsabilité
Trouver1emploi.com s'efforce de fournir des produits de la meilleure qualité possible, et est ouvert, via son formulaire de contact, à toute suggestion quant à l'amélioration de ses produits. Si un vice caché était mis en lumière suite à l'utilisation de l'un de nos produits (physiques ou numériques), nous nous efforcerons de corriger cette erreur en remplaçant ledit produit par un autre exemplaire du même modèle.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que les Etats-Unis d'Amérique.
Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions américaines.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock. En outre, en cas de différences non substant telles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité à l'égard des professionnels pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).